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BIENVENUE SUR LE RÉSEAU WI-FI VANS. POUR VOUS CONNECTER, VEUILLEZ LIRE ET ACCEPTER LES CONDITIONS D'UTILISATION CI-DESSOUS.

VANS  
Accès Wi-Fi gratuit 
Conditions générales

Ce service d’accès Wi-Fi gratuit (le « Wi-Fi ») vous est fourni par VF BELGIUM BVBA dont le siège social est situé à The Link 1, Posthofbrug - 2600 Berchem (Anvers), numéro de TVA BE 0666523226 (« VANS »).

Les présentes conditions générales (« CG ») définissent les droits et les obligations s’appliquant à votre utilisation du Wi-Fi. Veuillez les lire attentivement et vous assurer que vous les avez bien comprises.

L’utilisation du Wi-Fi est régie par le droit belge. VANS pourra être tenue de se conformer à des obligations légales susceptibles d’inclure, notamment, la tenue d’un journal des activités en ligne de chaque utilisateur et/ou le signalement, aux autorités locales requérant ces informations en vertu des réglementations locales, des activités en ligne de ces utilisateurs. Il est expressément interdit d’utiliser le Wi-Fi en vue de commettre des activités illégales. Une telle utilisation pourra être signalée aux autorités locales. Toute utilisation du Wi-Fi non conforme à ces CG est quoi qu’il en soit également interdite.

Les activités interdites comprennent le téléchargement de contenu audiovisuel et multimédia ou de matériels protégés par les droits de propriété intellectuelle de tiers, les déclarations offensantes et/ou diffamatoires notamment via la publication de commentaires, l’envoi d’e-mails non sollicités, en particulier de nature promotionnelle et/ou commerciale, à un ensemble indistinct de destinataires, la violation de la sécurité du réseau Wi-Fi, d’un réseau tiers ou d’un site Web de quelque manière que ce soit, y compris, à titre indicatif, via la propagation de virus, un accès réseau non autorisé, des attaques par déni de service ou similaires ainsi que toute utilisation du Wi-Fi d’une quelconque manière susceptible d’affecter l’usage normal des autres clients ou toute autre perturbation, quelle qu’elle soit, du Wi-Fi. Vous serez tenu(e) pour entièrement et exclusivement responsable de tout comportement illégal ou de tout préjudice causé à des tiers, de quelque façon que ce soit, afférant ou résultant de votre utilisation du Wi-Fi et vous vous engagez à indemniser et à dégager VANS ainsi que ses dirigeants et ses affiliés de toute responsabilité en cas de poursuite judiciaire intentée par un tiers en rapport avec ledit comportement ou préjudice.

LE WI-FI EST FOURNI « TEL QUEL » ET, AUTANT QUE LA LOI APPLICABLE NOUS LE PERMETTRA, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE AINSI QUE TOUTE CONDITION OU AUTRE DISPOSITION (NOTAMMENT, ET SANS NOTION D’EXHAUSTIVITÉ, TOUTE GARANTIE DE VICE CACHÉ/NON APPARENT OU CONDITION RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTATION À L’USAGE PRÉVU) ET NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE EN LA MATIÈRE. VOUS UTILISEZ LE WI-FI À VOS PROPRES RISQUES ET, AUTANT QUE LA LOI APPLICABLE LE PERMETTRA, NI VANS NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, AGENTS OU FOURNISSEURS DE SERVICES NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES PERTES OU PRÉJUDICES DIRECTS, INDIRECTS, RÉELS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS IMPUTABLES À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE WI-FI D’UNE QUELCONQUE FAÇON, QUE CELLE-CI SOIT INVOQUÉE COMME CONSTITUTIVE D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, D’UNE CONDUITE QUASI-DÉLICTUELLE, D’UNE FAUTE/D’UNE NÉGLIGENCE NON CONTRACTUELLE OU DE DÉFAUTS CACHÉS/NON APPARENTS (NOTAMMENT ET SANS NOTION D’EXHAUSTIVITÉ,  PERTE DE DONNÉES, PERTE DE RECETTES COMMERCIALES, PERTE DE PROFITS, PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, PERTE DE REVENUS, PERTE D’ÉCONOMIES, PERTE DE CONTRAT, PERTE DE JOUISSANCE, PERTE DE CLIENTÈLE, RETARDS OU INTERRUPTION D’ACCÈS AU WI-FI, VIRUS INFORMATIQUES OU RÉCLAMATIONS DE TIERS) ET MÊME SI VANS AVAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES OU PRÉJUDICES. VANS NE POURRA AUCUNEMENT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE OU POUR COUPABLE DES PERTES OU DES PRÉJUDICES, QUELS QU’ILS SOIENT ET QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, OCCASIONNÉS À L’ÉQUIPEMENT QUE VOUS UTILISEZ POUR ACCÉDER AU WI-FI. CE PARAGRAPHE N’AFFECTE ET NE PORTE AUCUNEMENT ATTEINTE AUX DROITS QUE LA LOI APPLICABLE VOUS ACCORDE EN TANT QUE CONSOMMATEUR.

Aucune disposition de ces CG ne limite ou n’exclut de quelque façon que ce soit la responsabilité de VANS en cas de (i) décès ou de blessures corporelles résultant d’une négligence de sa part ou de la part de ses sociétés affiliées ; (ii) fausse déclaration ; ou concernant (iii) toute autre question qu’il serait illégal ou illicite d’exclure ou de tenter d’exclure en vertu du droit applicable.

Vous reconnaissez que, par nature, Internet n’assure pas une sécurité totale. Par conséquent, à l’exception des dispositions de la déclaration de confidentialité et de la loi applicable, vous ne devriez pas avoir d’attentes concernant la confidentialité ou la sécurité de l’utilisation du Wi-Fi ou de toute autre communication Internet. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurisation de vos données et de votre équipement. Vous vous engagez également à protéger et à ne pas partager avec des tiers les identifiants d’accès qui pourraient vous avoir été fournis pour accéder au Wi-Fi pendant toute la période au cours de laquelle ils vous seront attribués. À moins que vous soyez en mesure de démontrer qu’elles ont été effectuées par des tiers sans votre consentement, vous reconnaissez et acceptez que vous serez considéré(e) comme l’auteur de toutes les activités effectuées via le Wi-Fi qui vous seront imputables (à l’issue de toutes les formes raisonnables d’attribution, par exemple du fait que ces activités ont été réalisées en utilisant vos identifiants d’accès ou via l’adresse IP associée au moment donné à votre appareil, etc.).

Afin de garantir le bon fonctionnement du service, VANS pourra surveiller et enregistrer l’accès et l’usage du Wi-Fi de la part des personnes qui l’utilisent. En accédant au Wi-Fi, vous consentez explicitement à cette surveillance et acceptez que si elle prouve l’existence d’abus ou d’activité criminelle, VANS pourra immédiatement bloquer l’accès et prendre les mesures qui s’imposent.

VANS se réserve unilatéralement le droit de modifier ces conditions générales de temps à autre et notamment d’imposer de nouvelles restrictions/conditions d’utilisation ou de suspendre immédiatement le Wi-Fi, sans intervention préalable d’un tribunal ou d’un organisme d’arbitrage, ou de l’interrompre. Conformément à la loi applicable, VANS vous informera des modifications apportées à ces CG. Vous acceptez de respecter ces éventuelles modifications et de consulter par conséquent cette page chaque fois que vous accédez ou que vous utilisez le Wi-Fi pour savoir à quelles CG en vigueur il vous incombe de vous conformer. Le fait de continuer à utiliser le Wi-Fi après une quelconque révision de ces CG vaudra acceptation de ces dernières. Si une quelconque disposition de ces CG est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition s’appliquera dans la mesure du possible afin de traduire l’intention des parties. Le reste de ces CG restera en vigueur et continuera de s’appliquer. Si vous êtes insatisfait(e) du Wi-Fi de quelque manière que ce soit, votre seul recours est de cesser de l’utiliser.

Le fait de finaliser l’enregistrement et/ou d’utiliser le Wi-Fi vaut déclaration que vous avez plus de 18 ans.

J'accepte les conditions générales ci-dessus et je confirme avoir lu la politique de confidentialité VANS